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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00329724M0001

Permis de démolir n° 00329724M0001 à Vallon-en-Sully, Le Creux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCIAC DU CREUX et autorisée le 4 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00329724M0001, déposé en mairie de Vallon-en-Sully.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PD n° 00329724M0001

Demandeur

SCIAC DU CREUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00329724M0001, délivré le 4 juin 2024 à Vallon-en-Sully (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Creux. Le demandeur déclaré est SCIAC DU CREUX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Vallon-en-Sully.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/06/2024

Localisation du projet à Vallon-en-Sully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Creux

Territoires administratifs

Commune: Vallon-en-Sully Code postal 03190 Identifiant INSEE 03297
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIAC DU CREUX

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 779054873
SIRET: 77905487300012
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: VALLON-EN-SULLY (03190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00329724M0001
Code commune INSEE	03297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Creux à Vallon-en-Sully (03190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCIAC DU CREUX et autorisée le 4 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00329724M0001, déposé en mairie de Vallon-en-Sully.

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