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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00328123A0001

Permis de démolir n° 00328123A0001 au Theil, La Pierriere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE THEIL et autorisé le 18 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00328123A0001, déposé en mairie du Theil.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PD n° 00328123A0001

Demandeur

COMMUNE LE THEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Theil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00328123A0001 a été délivré le 18 avril 2023, pour un bâtiment situé La Pierriere. Le projet est porté par COMMUNE LE THEIL.

Le terrain concerné couvre 1 905 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA18. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés au Theil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Surface du terrain

1 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/04/2023

Localisation du projet au Theil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Theil Code postal 03240 Identifiant INSEE 03281
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 905 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE THEIL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302816
SIRET: 21030281600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE THEIL (03240)

Autres dossiers de COMMUNE LE THEIL

PD n°00328118M0001 Autorisé

Pl Du Chateau D Eau

13 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00328123A0001
Code commune INSEE	03281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Pierriere au Theil (03240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE THEIL et autorisé le 18 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00328123A0001, déposé en mairie du Theil.

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PD n°00328118M0001 Autorisé

Pl Du Chateau D Eau

Le Theil (03240)

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