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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00328116M0001

Permis de démolir n° 00328116M0001 au Theil, 10 Grande Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00328116M0001, déposé en mairie du Theil.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2016

Dossier PD n° 00328116M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Theil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00328116M0001 a été délivré le 30 juillet 2016, pour un bâtiment situé 10 Grande Rue.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA151. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés au Theil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/07/2016

Localisation du projet au Theil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Theil Code postal 03240 Identifiant INSEE 03281
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE THEIL (03240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00328116M0001
Code commune INSEE	03281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Grande Rue au Theil (03240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00328116M0001, déposé en mairie du Theil.

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