Permis de démolir n° 00328118M0001 au Theil, Pl Du Chateau D Eau
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2019
Dossier PD n° 00328118M0001
Demandeur
COMMUNE LE THEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2019 au Theil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00328118M0001 porte sur un bâtiment situé Pl Du Chateau D Eau. Le dossier a été déposé par COMMUNE LE THEIL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA163. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés au Theil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Theil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Theil Code postal 03240 Identifiant INSEE 03281
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE THEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302816
- SIRET
- 21030281600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE THEIL (03240)
Autres dossiers de COMMUNE LE THEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00328118M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |