basedespermis.fr
Retour aux autorisations du Theil
Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00328113V0001

Permis de démolir n° 00328113V0001 au Theil, 11 Pl De L Eglise

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PD n° 00328113V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2013 au Theil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00328113V0001 porte sur un bâtiment situé 11 Pl De L Eglise.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés au Theil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/04/2013

Localisation du projet au Theil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Theil Code postal 03240 Identifiant INSEE 03281
Département
Allier (03)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THEIL (03240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00328113V0001
Code commune INSEE 03281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Pl De L Eglise au Theil (03240).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00328113V0001, déposé en mairie du Theil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Theil

PD n°00328113V0002 Autorisé
Le Rigotty
Le Theil (03240)
09 août 2013
PD n°00328116M0001 Autorisé
10 Grande Rue
Le Theil (03240)
30 juil. 2016
PD n°00328118M0001 Autorisé
Pl Du Chateau D Eau
Le Theil (03240)
13 janv. 2019 COMMUNE LE THEIL
PD n°00328121A0001 Autorisé
20 Grande Rue
Le Theil (03240)
05 août 2021 453 m² foncier
PD n°00328122A0001 Autorisé
4 Pl De L Eglise
Le Theil (03240)
16 juin 2022 283 m² foncier
PD n°00328123A0001 Autorisé
La Pierriere
Le Theil (03240)
18 avr. 2023 1 905 m² foncier COMMUNE LE THEIL

Autres types d'autorisations au Theil

Permis de construire au Theil

27 autorisations