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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00325422A0002

Permis de démolir n° 00325422A0002 à Saint-Pourçain-sur-Sioule, Ile De La Ronde

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE et autorisée le 16 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325422A0002, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PD n° 00325422A0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2022 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00325422A0002 porte sur un bâtiment situé Ile De La Ronde. COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/03/2022

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302543
SIRET: 21030254300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST POURCAIN SUR SIOULE (03500)

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16 mars 2022

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16 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00325422A0002
Code commune INSEE	03254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ile De La Ronde à Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE et autorisée le 16 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325422A0002, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

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PD n°00325422A0001 Terminé

5 Pl Du Champ De Foire

Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500)

16 mars 2022 COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE

PD n°00325422A0003 Autorisé

1 Rue De La Ronde

Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500)

16 mars 2022 390 m² foncier COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE

PD n°00325422A0004 Autorisé

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