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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00325419A0001

Permis de démolir n° 00325419A0001 à Saint-Pourçain-sur-Sioule, 11 Rue Seguier

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325419A0001, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PD n° 00325419A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00325419A0001, délivré le 8 novembre 2019 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Seguier.

La parcelle concernée s'étend sur 791 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2019

Surface du terrain

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/11/2019

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	791 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00325419A0001
Code commune INSEE	03254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Seguier à Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325419A0001, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

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5 Pl Du Champ De Foire

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16 mars 2022 COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE

PD n°00325422A0002 Autorisé

Ile De La Ronde

Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500)

16 mars 2022 COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE

PD n°00325422A0003 Autorisé

1 Rue De La Ronde

Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500)

16 mars 2022 390 m² foncier COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE

PD n°00325422A0004 Autorisé

107 Che De Breux

Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500)

13 avr. 2022 1 920 m² foncier

PD n°00325424A0002 Autorisé

6 Rue Albert 1Er

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27 juin 2024 200 m² foncier

PD n°00325424A0003 Autorisé

4 Route De Moulins

Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500)

26 sept. 2024 507 m² foncier

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