Permis de démolir n° 00325424A0003 à Saint-Pourçain-sur-Sioule, 4 Route De Moulins
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PD n° 00325424A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2024 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00325424A0003 porte sur un bâtiment situé 4 Route De Moulins.
Le terrain concerné couvre 507 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB113. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 507 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST POURCAIN SUR SIOULE (03500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00325424A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |