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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00325422A0004

Permis de démolir n° 00325422A0004 à Saint-Pourçain-sur-Sioule, 107 Che De Breux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325422A0004, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PD n° 00325422A0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00325422A0004, délivré le 13 avril 2022 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 107 Che De Breux.

Le terrain concerné couvre 1 920 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Saint-Pourçain-sur-Sioule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2022

Surface du terrain

1 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/04/2022

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 920 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLERIVE SUR ALLIER (03700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00325422A0004
Code commune INSEE	03254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 107 Che De Breux à Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325422A0004, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

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PD n°00325422A0002 Autorisé

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16 mars 2022 COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE

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