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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00325422A0001

Permis de démolir à Saint-Pourçain-sur-Sioule - 5 Pl Du Champ De Foire

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE et autorisé le 16 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325422A0001, instruit par la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PD n° 00325422A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 00325422A0001, délivré le 16 mars 2022 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 5 Pl Du Champ De Foire, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN233B.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2022

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 mars 2022

Délai d'instruction

2 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/03/2022

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AN233B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302543
SIRET: 21030254300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST POURCAIN SUR SIOULE (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00325422A0001
Code commune INSEE	03254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Pl Du Champ De Foire, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE et autorisé le 16 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325422A0001, instruit par la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.