Permis de démolir n° 00322118M0001 à Saint-Bonnet-Tronçais, Av Nicolas Rambourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PD n° 00322118M0001
Demandeur
PIM PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00322118M0001, délivré le 22 novembre 2018 à Saint-Bonnet-Tronçais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Av Nicolas Rambourg. Le demandeur déclaré est PIM PARTICIPATIONS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1290, B1107, B1098. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Bonnet-Tronçais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-Tronçais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-Tronçais Code postal 03360 Identifiant INSEE 03221
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIM PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421305210
- SIRET
- 42130521000054
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BRAIZE (03360)
Autres dossiers de PIM PARTICIPATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00322118M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |