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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00322123M0002

Permis de démolir n° 00322123M0002 à Saint-Bonnet-Tronçais, 4 Av Nicolas Rambourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MELCHIROSE et autorisé le 3 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00322123M0002, déposé en mairie de Saint-Bonnet-Tronçais.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PD n° 00322123M0002

Demandeur

MELCHIROSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2023 à Saint-Bonnet-Tronçais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00322123M0002 porte sur un bâtiment situé 4 Av Nicolas Rambourg. Le dossier a été déposé par MELCHIROSE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B691, B692. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Bonnet-Tronçais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/07/2023

Localisation du projet à Saint-Bonnet-Tronçais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B691 B692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-Tronçais Code postal 03360 Identifiant INSEE 03221
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELCHIROSE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 914494927
SIRET: 91449492700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: MONT-DORE (63240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00322123M0002
Code commune INSEE	03221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Av Nicolas Rambourg à Saint-Bonnet-Tronçais (03360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MELCHIROSE et autorisé le 3 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00322123M0002, déposé en mairie de Saint-Bonnet-Tronçais.

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