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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00322119M0001

Permis de démolir n° 00322119M0001 à Saint-Bonnet-Tronçais, Av N Rambourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PIM PARTICIPATIONS et autorisé le 12 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00322119M0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-Tronçais.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PD n° 00322119M0001

Demandeur

PIM PARTICIPATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Bonnet-Tronçais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00322119M0001 a été délivré le 12 juillet 2019, pour un bâtiment situé Av N Rambourg. Le demandeur déclaré est PIM PARTICIPATIONS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B708, B729, B765. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Bonnet-Tronçais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/07/2019

Localisation du projet à Saint-Bonnet-Tronçais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B708 B729 B765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-Tronçais Code postal 03360 Identifiant INSEE 03221
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIM PARTICIPATIONS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421305210
SIRET: 42130521000054
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1998
Localisation: BRAIZE (03360)

Autres dossiers de PIM PARTICIPATIONS

PD n°00322118M0001 Autorisé

Av Nicolas Rambourg

22 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00322119M0001
Code commune INSEE	03221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av N Rambourg à Saint-Bonnet-Tronçais (03360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PIM PARTICIPATIONS et autorisé le 12 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00322119M0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-Tronçais.

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