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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0031952600001

Permis de démolir n° 0031952600001 à Néris-les-Bains, Les Cotes Rousses

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 25 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031952600001, déposé en mairie de Néris-les-Bains.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier PD n° 0031952600001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0031952600001, délivré le 25 août 2026 à Néris-les-Bains (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Les Cotes Rousses. Le projet est porté par ENEDIS.

Le terrain support du projet couvre 7 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV47. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Néris-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Surface du terrain

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2026.

Dépôt

6 juillet 2026

Autorisation

25 août 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

06/07/2026

Autorisation

25/08/2026

Localisation du projet à Néris-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Néris-les-Bains Code postal 03310 Identifiant INSEE 03195
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 26 144 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: MONTLUCON (03100)

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28 août 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0031952600001
Code commune INSEE	03195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 août 2026
Date de dépôt	06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Cotes Rousses à Néris-les-Bains (03310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 25 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031952600001, déposé en mairie de Néris-les-Bains.

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PD n°00319518A0001 Autorisé

12 Rue Moliere

Néris-les-Bains (03310)

09 mars 2018 355 m² foncier

PD n°00319518A0002 Autorisé

34 Rue Du Commandant Goetschy

Néris-les-Bains (03310)

06 sept. 2018 578 m² foncier COMMUNE DE NERIS LES BAINS

PD n°00319519A0001 Autorisé

43 Bloux

Néris-les-Bains (03310)

18 oct. 2019 2 200 m² foncier

PD n°00319523A0001 Autorisé

27 Rue Cuvier

Néris-les-Bains (03310)

04 août 2023 429 m² foncier

PD n°00319524A0001 Annulé

27 Rue Cuvier

Néris-les-Bains (03310)

12 nov. 2024 429 m² foncier

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