Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0031852200006

Permis de démolir à Montluçon - 18 Av Albert Thomas

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2022

Dossier PD n° 0031852200006

Demandeur

BOURIN

Cette page présente le permis de démolir n° 0031852200006, délivré le 2 avril 2022 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 18 Av Albert Thomas, Montluçon (03100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BOURIN. Le terrain concerné couvre 586 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2022

Surface du terrain

586 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 avril 2022

Délai d'instruction

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/04/2022

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 586 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
915751416
SIRET
91575141600057
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0031852200006
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Av Albert Thomas, Montluçon (03100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BOURIN et autorisé le 2 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031852200006, instruit par la commune de Montluçon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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