Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0031852200005

Permis de démolir n° 0031852200005 à Montluçon, 16 Av Albert Thomas

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2022

Dossier PD n° 0031852200005

Demandeur

BOURIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2022 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0031852200005 porte sur un bâtiment situé 16 Av Albert Thomas. Le demandeur déclaré est BOURIN.

Le terrain support du projet couvre 558 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Montluçon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2022

Surface du terrain

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/04/2022

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 558 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
915751416
SIRET
91575141600057
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1957
Localisation
MONTLUCON (03100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0031852200005
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Av Albert Thomas à Montluçon (03100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par BOURIN et autorisé le 2 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031852200005, déposé en mairie de Montluçon.

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