Permis de démolir n° 00318516M0002 à Montluçon, Fontbouillant
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PD n° 00318516M0002
Demandeur
M.E.V.I.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00318516M0002 a été délivré le 8 août 2016, pour un bâtiment situé Fontbouillant. Le dossier a été déposé par M.E.V.I.A..
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS289, BS290, BS291. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Montluçon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.E.V.I.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 478989460
- SIRET
- 47898946000017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de M.E.V.I.A.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00318516M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |