Permis de démolir n° 00318516M0004 à Montluçon, Av De La Tourfondue
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PD n° 00318516M0004
Demandeur
CHATEAU SAINT JEAN & SPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av De La Tourfondue, le permis de démolir n° 00318516M0004 a été délivré le 28 novembre 2016 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CHATEAU SAINT JEAN & SPA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM61. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 136 permis de démolir référencés à Montluçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU SAINT JEAN & SPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822627436
- SIRET
- 82262743600014
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BEAULIEU SUR MER (06310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00318516M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |