Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00313824V0002

Permis de démolir n° 00313824V0002 à Lapalisse, 99 avenue Charles de Gaulle

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PD n° 00313824V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2024 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00313824V0002 porte sur un bâtiment situé 99 avenue Charles de Gaulle.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 633 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BT 31. La voie, avenue Charles de Gaulle, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 19 permis de démolir à Lapalisse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Surface du terrain

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/10/2024

Localisation du projet à Lapalisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 633 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 633 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLINGES (74200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00313824V0002
Code commune INSEE 03138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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