Permis de démolir n° 00313814V0007 à Lapalisse, 16 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PD n° 00313814V0007
Demandeur
LA PLUME DANS LE FUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00313814V0007, délivré le 14 octobre 2014 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 16 Avenue Charles De Gaulle. La demande émane de LA PLUME DANS LE FUT.
Le terrain d'assiette couvre 638 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Lapalisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lapalisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 638 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PLUME DANS LE FUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801340654
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHARMEIL (03110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00313814V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |