Permis de démolir Statut : Commencé N° 00313813V0001

Permis de démolir n° 00313813V0001 à Lapalisse, 40 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PD n° 00313813V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 40 Avenue Charles De Gaulle, le permis de démolir n° 00313813V0001 a été délivré le 28 janvier 2013 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 1 865 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR314. Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Lapalisse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2013

Surface du terrain

1 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 janvier 2013.

Dépôt

13 février 2013

Autorisation

28 janvier 2013

Dépôt
13/02/2013
2
Autorisation
28/01/2013

Localisation du projet à Lapalisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 865 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPALISSE (03120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00313813V0001
Code commune INSEE 03138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 13/02/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Avenue Charles De Gaulle à Lapalisse (03120).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00313813V0001, déposé en mairie de Lapalisse.

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