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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00313814V0006

Permis de démolir n° 00313814V0006 à Lapalisse, 105 Avenue Charles De Gaulle

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00313814V0006, déposé en mairie de Lapalisse.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PD n° 00313814V0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00313814V0006, délivré le 12 septembre 2014 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 105 Avenue Charles De Gaulle.

Le terrain d'assiette couvre 1 305 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Lapalisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2014

Surface du terrain

1 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/09/2014

Localisation du projet à Lapalisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 305 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MENTON (06500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00313814V0006
Code commune INSEE	03138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 105 Avenue Charles De Gaulle à Lapalisse (03120).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00313814V0006, déposé en mairie de Lapalisse.

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103 Av Charles De Gaulle

Lapalisse (03120)

18 févr. 2014 107 m² foncier

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Rue Gaston Commerçon

Lapalisse (03120)

25 mars 2014 59 m² foncier

PD n°00313814V0005 Autorisé

32 Rue Gaston Commerçon

Lapalisse (03120)

05 août 2014 1 615 m² foncier

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16 Avenue Charles De Gaulle

Lapalisse (03120)

14 oct. 2014 638 m² foncier LA PLUME DANS LE FUT

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