Permis de démolir n° 00313824V0001 à Lapalisse, rue de l'Egalite
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PD n° 00313824V0001
Demandeur
COMMUNE DE LAPALISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00313824V0001 a été délivré le 16 février 2024 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé rue de l'Egalite. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAPALISSE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 8 786 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle BL 219, BL 221. Au total, le catalogue compte 19 permis de démolir à Lapalisse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lapalisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 8 786 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 8 786 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LAPALISSE, dont l'adresse déclarée est à Lapalisse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE LAPALISSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301388
- SIRET
- 21030138800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAPALISSE (03120)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAPALISSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00313824V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |