Permis de démolir n° 00313824V0001 à Lapalisse, Rue De L'egalite
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PD n° 00313824V0001
Demandeur
COMMUNE DE LAPALISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00313824V0001 a été délivré le 16 février 2024 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue De L'egalite. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAPALISSE.
Le terrain support du projet couvre 8 786 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL219, BL221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Lapalisse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lapalisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 786 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAPALISSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301388
- SIRET
- 21030138800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAPALISSE (03120)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAPALISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00313824V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |