Permis de démolir n° 00313816V0002 à Lapalisse, 30 rue Winston Churchill
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PD n° 00313816V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00313816V0002, délivré le 1 mars 2016 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 30 rue Winston Churchill.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 356 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BM 389. Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir à Lapalisse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 mars 2016
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Lapalisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 356 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 356 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSIÈRES (43800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00313816V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |