Permis de démolir n° 00311813V0001 à Gannat, 6 Pl De La Mairie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PD n° 00311813V0001
Demandeur
COMMUNE DE GANNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Pl De La Mairie, le permis de démolir n° 00311813V0001 a été délivré le 4 avril 2013 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE GANNAT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Gannat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gannat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GANNAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301180
- SIRET
- 21030118000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GANNAT (03800)
Autres dossiers de COMMUNE DE GANNAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00311813V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |