Permis de démolir n° 00311822A0002 à Gannat, 6-8 Rue Des Augustins
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PD n° 00311822A0002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00311822A0002, délivré le 4 mars 2022 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 6-8 Rue Des Augustins. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE.
La parcelle concernée s'étend sur 5 593 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN173, AN174, AN295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Gannat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gannat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 593 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 390711604
- SIRET
- 39071160400038
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00311822A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |