Permis de démolir n° 00311817A0002 à Gannat, 83 Rue Des Joncheres
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PD n° 00311817A0002
Demandeur
SCI MILILA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00311817A0002 a été délivré le 6 octobre 2017 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 83 Rue Des Joncheres. Le dossier a été déposé par SCI MILILA.
La parcelle concernée s'étend sur 3 987 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM30, AM31, AM32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Gannat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gannat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 987 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MILILA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830044533
- SIRET
- 83004453300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GANNAT (03800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00311817A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |