Retour aux autorisations de La Ferté-Hauterive

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00311424A0001

Permis de démolir n° 00311424A0001 à La Ferté-Hauterive, La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF VOYAGEURS et autorisé le 22 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311424A0001, déposé en mairie de La Ferté-Hauterive.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2024

Dossier PD n° 00311424A0001

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ferté-Hauterive (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00311424A0001 a été délivré le 22 juin 2024, pour un bâtiment situé La Gare. SNCF VOYAGEURS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 37 018 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à La Ferté-Hauterive.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2024

Surface du terrain

37 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/06/2024

Localisation du projet à La Ferté-Hauterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Ferté-Hauterive Code postal 03340 Identifiant INSEE 03114
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	37 018 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 266 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 519037584
SIRET: 51903758408713
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2009
Localisation: LYON (69007)

Autres dossiers de SNCF VOYAGEURS

PD n°09401826N0001 Autorisé

Gare De Bercy-Conflans

27 mai 2026

PD n°0632692600002 Autorisé

8 Rue De La Varenne

23 mai 2026

PD n°0930702600002 Autorisé

9 Quai De Seine

22 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00311424A0001
Code commune INSEE	03114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gare à La Ferté-Hauterive (03340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF VOYAGEURS et autorisé le 22 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311424A0001, déposé en mairie de La Ferté-Hauterive.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Ferté-Hauterive

PD n°00311413A0001 Autorisé

Les Larrats

La Ferté-Hauterive (03340)

27 mars 2013 33 938 m² foncier

PD n°00311422A0001 Autorisé

5 Rte Du Chateau Les Grands Meriers

La Ferté-Hauterive (03340)

05 avr. 2022 10 949 m² foncier

Autres types d'autorisations à La Ferté-Hauterive

Permis de construire à La Ferté-Hauterive

14 autorisations

Permis d'aménager à La Ferté-Hauterive

3 autorisations