Permis de démolir n° 00311413A0001 à La Ferté-Hauterive, Les Larrats
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PD n° 00311413A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Larrats, le permis de démolir n° 00311413A0001 a été délivré le 27 mars 2013 à La Ferté-Hauterive (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain support du projet couvre 33 938 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE41. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à La Ferté-Hauterive est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Ferté-Hauterive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Hauterive Code postal 03340 Identifiant INSEE 03114
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 938 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE HAUTERIVE (03340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00311413A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |