Permis de démolir n° 00307124M0001 à Chavroches, Ld Les Minards
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier PD n° 00307124M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00307124M0001, délivré le 20 août 2024 à Chavroches (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Ld Les Minards.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB796. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Chavroches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Chavroches
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Minards
Territoires administratifs
- Commune
- Chavroches Code postal 03220 Identifiant INSEE 03071
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JALIGNY-SUR-BESBRE (03220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00307124M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |