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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00306025A0002

Permis de démolir n° 00306025A0002 à Charmeil, 26 Route De Saint-Pourcain

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHARMEIL et autorisée le 30 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00306025A0002, déposé en mairie de Charmeil.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PD n° 00306025A0002

Demandeur

COMMUNE DE CHARMEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Charmeil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00306025A0002 a été délivré le 30 avril 2025, pour un bâtiment situé 26 Route De Saint-Pourcain. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARMEIL.

Le terrain concerné couvre 122 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Charmeil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2025

Surface du terrain

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/04/2025

Localisation du projet à Charmeil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charmeil Code postal 03110 Identifiant INSEE 03060
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	122 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARMEIL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300604
SIRET: 21030060400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHARMEIL (03110)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHARMEIL

PD n°00306025A0001 Terminé

2 Place Robert Chopard

30 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00306025A0002
Code commune INSEE	03060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Route De Saint-Pourcain à Charmeil (03110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHARMEIL et autorisée le 30 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00306025A0002, déposé en mairie de Charmeil.

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PD n°00306022A0001 Terminé

12 Rue Du Chateau

Charmeil (03110)

26 janv. 2023 56 935 m² foncier SCI TIERSO

PD n°00306023A0001 Autorisé

Route De La Montee Du Loup 81 La Montee Du Loup

Charmeil (03110)

01 févr. 2023 4 400 m² foncier

PD n°00306023A0002 Autorisé

81 Route De La Montee Du Loup La Montee Du Loup

Charmeil (03110)

01 juin 2023 4 400 m² foncier

PD n°00306023A0003 Terminé

17 Route De La Montee Du Loup

Charmeil (03110)

04 août 2023 613 m² foncier

PD n°00306024A0001 Commencé

83 Route De La Montee Du Loup

Charmeil (03110)

17 janv. 2024 2 143 m² foncier

PD n°00306025A0001 Terminé

2 Place Robert Chopard

Charmeil (03110)

30 avr. 2025 975 m² foncier COMMUNE DE CHARMEIL

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