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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00306023A0001

Permis de démolir n° 00306023A0001 à Charmeil, Route De La Montee Du Loup 81 La Montee Du Loup

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00306023A0001, déposé en mairie de Charmeil.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PD n° 00306023A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2023 à Charmeil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00306023A0001 porte sur un bâtiment situé Route De La Montee Du Loup 81 La Montee Du Loup.

Le terrain support du projet couvre 4 400 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI171. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Charmeil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2023

Surface du terrain

4 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 février 2023

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/02/2023

Localisation du projet à Charmeil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 81 La Montee Du Loup

Territoires administratifs

Commune: Charmeil Code postal 03110 Identifiant INSEE 03060
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARMEIL (03110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00306023A0001
Code commune INSEE	03060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Montee Du Loup 81 La Montee Du Loup à Charmeil (03110).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00306023A0001, déposé en mairie de Charmeil.

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PD n°00306020A0001 Terminé

32 Route De La Montee Du Loup

Charmeil (03110)

12 mai 2020 1 797 m² foncier SARL C.I.A. (COMPAGNIE IMMOBILIERE D'AUVERGNE)

PD n°00306021A0001 Terminé

16 Rue De La Croix St Fiacre

Charmeil (03110)

17 févr. 2021 2 881 m² foncier

PD n°00306022A0001 Terminé

12 Rue Du Chateau

Charmeil (03110)

26 janv. 2023 56 935 m² foncier SCI TIERSO

PD n°00306023A0002 Autorisé

81 Route De La Montee Du Loup La Montee Du Loup

Charmeil (03110)

01 juin 2023 4 400 m² foncier

PD n°00306023A0003 Terminé

17 Route De La Montee Du Loup

Charmeil (03110)

04 août 2023 613 m² foncier

PD n°00306024A0001 Commencé

83 Route De La Montee Du Loup

Charmeil (03110)

17 janv. 2024 2 143 m² foncier

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