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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00306022A0001

Permis de démolir n° 00306022A0001 à Charmeil, 12 Rue Du Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI TIERSO et autorisée le 26 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00306022A0001, déposé en mairie de Charmeil.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PD n° 00306022A0001

Demandeur

SCI TIERSO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2023 à Charmeil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00306022A0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Chateau. Le projet est porté par SCI TIERSO.

Le terrain support du projet couvre 56 935 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL11. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Charmeil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2023

Surface du terrain

56 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/01/2023

Localisation du projet à Charmeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charmeil Code postal 03110 Identifiant INSEE 03060
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	56 935 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TIERSO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 413184318
SIRET: 41318431800025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHARMEIL (03110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00306022A0001
Code commune INSEE	03060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Chateau à Charmeil (03110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI TIERSO et autorisée le 26 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00306022A0001, déposé en mairie de Charmeil.

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PD n°00306016A0001 Autorisé

7 - 9 Rue Du Bois Du Defend

Charmeil (03110)

21 juin 2016 6 690 m² foncier

PD n°00306020A0001 Terminé

32 Route De La Montee Du Loup

Charmeil (03110)

12 mai 2020 1 797 m² foncier SARL C.I.A. (COMPAGNIE IMMOBILIERE D'AUVERGNE)

PD n°00306021A0001 Terminé

16 Rue De La Croix St Fiacre

Charmeil (03110)

17 févr. 2021 2 881 m² foncier

PD n°00306023A0001 Autorisé

Route De La Montee Du Loup 81 La Montee Du Loup

Charmeil (03110)

01 févr. 2023 4 400 m² foncier

PD n°00306023A0002 Autorisé

81 Route De La Montee Du Loup La Montee Du Loup

Charmeil (03110)

01 juin 2023 4 400 m² foncier

PD n°00306023A0003 Terminé

17 Route De La Montee Du Loup

Charmeil (03110)

04 août 2023 613 m² foncier

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