Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00306023A0002

Permis de démolir n° 00306023A0002 à Charmeil, 81 Route De La Montee Du Loup La Montee Du Loup

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PD n° 00306023A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charmeil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00306023A0002 a été délivré le 1 juin 2023, pour un bâtiment situé 81 Route De La Montee Du Loup La Montee Du Loup.

Le terrain concerné couvre 4 400 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI171. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Charmeil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Surface du terrain

4 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/06/2023

Localisation du projet à Charmeil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Montee Du Loup

Territoires administratifs

Commune
Charmeil Code postal 03110 Identifiant INSEE 03060
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 400 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARMEIL (03110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00306023A0002
Code commune INSEE 03060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Route De La Montee Du Loup La Montee Du Loup à Charmeil (03110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00306023A0002, déposé en mairie de Charmeil.

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