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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00306020A0001

Permis de démolir n° 00306020A0001 à Charmeil, 32 Route De La Montee Du Loup

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SARL C.I.A. (COMPAGNIE IMMOBILIERE D'AUVERGNE) et autorisée le 12 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00306020A0001, déposé en mairie de Charmeil.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PD n° 00306020A0001

Demandeur

SARL C.I.A. (COMPAGNIE IMMOBILIERE D'AUVERGNE)

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Charmeil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00306020A0001 a été délivré le 12 mai 2020, pour un bâtiment situé 32 Route De La Montee Du Loup. Le demandeur déclaré est SARL C.I.A. (COMPAGNIE IMMOBILIERE D'AUVERGNE).

Le terrain concerné couvre 1 797 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Charmeil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2020

Surface du terrain

1 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/05/2020

Localisation du projet à Charmeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charmeil Code postal 03110 Identifiant INSEE 03060
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 797 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL C.I.A. (COMPAGNIE IMMOBILIERE D'AUVERGNE)

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 830638987
SIRET: 83063898700016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PONT DU CHATEAU (63430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00306020A0001
Code commune INSEE	03060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Route De La Montee Du Loup à Charmeil (03110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SARL C.I.A. (COMPAGNIE IMMOBILIERE D'AUVERGNE) et autorisée le 12 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00306020A0001, déposé en mairie de Charmeil.

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21 Rue De La Vignouse La Vignouse

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03 juin 2015

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7 - 9 Rue Du Bois Du Defend

Charmeil (03110)

21 juin 2016 6 690 m² foncier

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16 Rue De La Croix St Fiacre

Charmeil (03110)

17 févr. 2021 2 881 m² foncier

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12 Rue Du Chateau

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26 janv. 2023 56 935 m² foncier SCI TIERSO

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Route De La Montee Du Loup 81 La Montee Du Loup

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01 févr. 2023 4 400 m² foncier

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