Permis de démolir n° 00302122A0001 à Bègues, 8 Impasse Du Chuche Les Viziers
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PD n° 00302122A0001
Demandeur
COMMUNE DE BEGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Impasse Du Chuche Les Viziers, le permis de démolir n° 00302122A0001 a été délivré le 23 septembre 2022 à Bègues (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE BEGUES.
La parcelle concernée s'étend sur 49 640 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Bègues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bègues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Viziers
Territoires administratifs
- Commune
- Bègues Code postal 03800 Identifiant INSEE 03021
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 49 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300216
- SIRET
- 21030021600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEGUES (03800)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00302122A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |