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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00302115V0001

Permis de démolir n° 00302115V0001 à Bègues, 15 Chem Du Moulin Neuvial

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00302115V0001, déposé en mairie de Bègues.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PD n° 00302115V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Chem Du Moulin Neuvial, le permis de démolir n° 00302115V0001 a été délivré le 17 mars 2015 à Bègues (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA60, AA59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Bègues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/03/2015

Localisation du projet à Bègues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA60 AA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Neuvial

Territoires administratifs

Commune: Bègues Code postal 03800 Identifiant INSEE 03021
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEGUES (03800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00302115V0001
Code commune INSEE	03021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Chem Du Moulin Neuvial à Bègues (03800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00302115V0001, déposé en mairie de Bègues.

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