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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00302115V0002

Permis de démolir n° 00302115V0002 à Bègues, 6 Route De Gannat

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEGUES et autorisé le 14 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302115V0002, déposé en mairie de Bègues.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PD n° 00302115V0002

Demandeur

COMMUNE DE BEGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bègues (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00302115V0002 a été délivré le 14 avril 2015, pour un bâtiment situé 6 Route De Gannat. COMMUNE DE BEGUES figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Bègues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/04/2015

Localisation du projet à Bègues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bègues Code postal 03800 Identifiant INSEE 03021
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEGUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300216
SIRET: 21030021600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BEGUES (03800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00302115V0002
Code commune INSEE	03021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Route De Gannat à Bègues (03800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEGUES et autorisé le 14 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302115V0002, déposé en mairie de Bègues.

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