Permis de démolir n° 00302115V0003 à Bègues, 10 Rue Du Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PD n° 00302115V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Du Bourg, le permis de démolir n° 00302115V0003 a été délivré le 11 juin 2015 à Bègues (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Bègues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bègues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègues Code postal 03800 Identifiant INSEE 03021
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEGUES (03800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00302115V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |