Permis de démolir n° 00302117M0001 à Bègues, 1 Rue Du Four Banal
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PD n° 00302117M0001
Demandeur
CYNILO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2017 à Bègues (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00302117M0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Four Banal. Le projet est porté par CYNILO.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Bègues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bègues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègues Code postal 03800 Identifiant INSEE 03021
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYNILO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812490639
- SIRET
- 81249063900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POUZOL (63440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00302117M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |