Permis de démolir n° 00278920TC001 à Vervins
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PD n° 00278920TC001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vervins (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00278920TC001 a été délivré le 3 novembre 2020. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AISNE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au total, le catalogue compte 6 permis de démolir à Vervins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vervins
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vervins Code postal 02140 Identifiant INSEE 02789
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AISNE, dont l'adresse déclarée est à Laon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AISNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220200026
- SIRET
- 22020002600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAON (02013)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AISNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00278920TC001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02789 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |