Permis de démolir n° 00278916TC001 à Vervins, 2 Rue Des Lisses
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PD n° 00278916TC001
Demandeur
SCI LA BRECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2016 à Vervins (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00278916TC001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Lisses. Le dossier a été déposé par SCI LA BRECHE.
Le terrain d'assiette couvre 28 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB601. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Vervins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vervins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vervins Code postal 02140 Identifiant INSEE 02789
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BRECHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482185659
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTCORNET (02340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00278916TC001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02789 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |