Permis de démolir n° 00278915Q0001 à Vervins, 1 Rue Du General Deville
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PD n° 00278915Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Du General Deville, le permis de démolir n° 00278915Q0001 a été délivré le 18 août 2015 à Vervins (Aisne, Hauts-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC17, AC16. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Vervins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vervins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vervins Code postal 02140 Identifiant INSEE 02789
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-LES-VERVINS (02140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00278915Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02789 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |