Permis de démolir n° 00278917TC001 à Vervins, 10 Bi Rue Enguerrand De Coucy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PD n° 00278917TC001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vervins (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00278917TC001 a été délivré le 31 octobre 2017, pour un bâtiment situé 10 Bi Rue Enguerrand De Coucy.
Le terrain support du projet couvre 1 006 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP112. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Vervins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Vervins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vervins Code postal 02140 Identifiant INSEE 02789
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 006 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THENELLES (02390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00278917TC001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02789 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |