Permis de démolir n° 00230521M0002 à Fère-en-Tardenois, 16 Route Du Chateau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PD n° 00230521M0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00230521M0002, délivré le 24 mars 2022 à Fère-en-Tardenois (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 Route Du Chateau. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L AISNE.
Le terrain concerné couvre 298 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Fère-en-Tardenois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fère-en-Tardenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fère-en-Tardenois Code postal 02130 Identifiant INSEE 02305
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AISNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220200026
- SIRET
- 22020002600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAON (02013)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00230521M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |