Permis de démolir n° 00272222X0001 à Soissons, 24 Rue De Bouvines
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PD n° 00272222X0001
Demandeur
SCI MALAGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00272222X0001, délivré le 28 février 2022 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 24 Rue De Bouvines. SCI MALAGA figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 777 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY221. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 147 permis de démolir référencés à Soissons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 777 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MALAGA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 448150029
- SIRET
- 44815002900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272222X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |