Permis de démolir n° 00272222X0001 à Soissons, 24 rue de Bouvines
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PD n° 00272222X0001
Demandeur
SCI MALAGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00272222X0001, délivré le 28 février 2022 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 24 rue de Bouvines. SCI MALAGA est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 777 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BY 221. La voie, rue de Bouvines, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 151 permis de démolir à Soissons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 777 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 777 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MALAGA, une société civile basée à Soissons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MALAGA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 448150029
- SIRET
- 44815002900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272222X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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