Permis de démolir n° 00272224X0001 à Soissons, 3 Chemin De Pommier
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PD n° 00272224X0001
Demandeur
SCI DU TOUR DE VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00272224X0001 a été délivré le 26 avril 2024 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 3 Chemin De Pommier. La demande émane de SCI DU TOUR DE VILLE.
Le terrain support du projet couvre 373 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM206. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de démolir référencés à Soissons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 373 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU TOUR DE VILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413462565
- SIRET
- 41346256500024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Autres dossiers de SCI DU TOUR DE VILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272224X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |