Délivré le 26 août 2016 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00272216X0015 porte sur un bâtiment situé 6 place Mantoue. COMMUNE DE SOISSONS porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 876 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 123. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, place Mantoue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 151 permis de démolir à Soissons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2016

Surface du terrain

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/08/2016

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 876 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	876 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SOISSONS, dont l'adresse déclarée est à Soissons. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 32 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SOISSONS

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210206959
SIRET: 21020695900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SOISSONS (02200)

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PD n°0027222600002 Autorisé

avenue de Coucy

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PD n°00272222X0004 Autorisé

11 rue Charpentier

Soissons (02200)

20 juin 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	00272216X0015
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même parcelle AM 123 à Soissons (02200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°00272220X0013 Autorisé

6 place Mantoue

Parcelle AM 123 à Soissons (02200)

11/01/2021 876 m² terrain COMMUNE DE SOISSONS

Permis de démolir sur la même voie, place Mantoue à Soissons (02200)

L’autre dossier recensé place Mantoue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°00272220X0013 Autorisé

6 place Mantoue

Soissons (02200)

11/01/2021 876 m² terrain COMMUNE DE SOISSONS

Permis de démolir de la même période à Soissons

PD n°00272216X0013 Autorisé

8 rue de l'Eveche

Soissons (02200)

18 juil. 2016 COMMUNE DE SOISSONS

PD n°00272216X0012 Autorisé

25 avenue de Reims

Soissons (02200)

05 août 2016 999 m² foncier

PD n°00272216X0014 Autorisé

19 /2 Rue Saint Christophe

Soissons (02200)

05 août 2016 1 552 m² foncier COMMUNE DE SOISSONS

PD n°00272216X0016 Autorisé

rue de Bouvines

Soissons (02200)

26 août 2016 480 m² foncier COMMUNE DE SOISSONS

PD n°00272216X0017 Autorisé

4&6 Rue Petrot Labarre

Soissons (02200)

26 août 2016 1 007 m² foncier COMMUNE DE SOISSONS

PD n°00272216X0018 Autorisé

8 rue du Chateau-Gaillard

Soissons (02200)

14 sept. 2016 273 m² foncier

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