Délivré le 26 août 2016 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00272216X0016 porte sur un bâtiment situé rue de Bouvines. COMMUNE DE SOISSONS porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 480 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Aisne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BW 28. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Bouvines, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 151 permis de démolir à Soissons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2016

Surface du terrain

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/08/2016

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 480 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	480 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SOISSONS, dont l'adresse déclarée est à Soissons. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 32 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SOISSONS

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210206959
SIRET: 21020695900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SOISSONS (02200)

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PD n°00272222X0004 Autorisé

11 rue Charpentier

Soissons (02200)

20 juin 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	00272216X0016
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle BW 28 à Soissons (02200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°00272222X0014 Logement Autorisé

boulevard de Metz

Parcelle BW 28 à Soissons (02200)

Transformation avec extension

31/10/2022 644 m² SDP ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

Permis de démolir sur la même voie, rue de Bouvines à Soissons (02200)

L’autre dossier recensé rue de Bouvines depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°00272222X0001 Autorisé

24 rue de Bouvines

Soissons (02200)

28/02/2022 777 m² terrain SCI MALAGA

Permis de démolir de la même période à Soissons

PD n°00272216X0012 Autorisé

25 avenue de Reims

Soissons (02200)

05 août 2016 999 m² foncier

PD n°00272216X0014 Autorisé

19 /2 Rue Saint Christophe

Soissons (02200)

05 août 2016 1 552 m² foncier COMMUNE DE SOISSONS

PD n°00272216X0015 Autorisé

6 place Mantoue

Soissons (02200)

26 août 2016 876 m² foncier COMMUNE DE SOISSONS

PD n°00272216X0017 Autorisé

4&6 Rue Petrot Labarre

Soissons (02200)

26 août 2016 1 007 m² foncier COMMUNE DE SOISSONS

PD n°00272216X0018 Autorisé

8 rue du Chateau-Gaillard

Soissons (02200)

14 sept. 2016 273 m² foncier

PD n°00272216X0020 Autorisé

18 Bi Avenue de Laon

Soissons (02200)

14 oct. 2016 685 m² foncier

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