Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00272220X0006

Permis de démolir n° 00272220X0006 à Soissons, 7 Avenue De Laon

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PD n° 00272220X0006

Demandeur

COMMUNE DE SOISSONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00272220X0006, délivré le 27 juillet 2020 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Avenue De Laon. Le projet est porté par COMMUNE DE SOISSONS.

Le terrain concerné couvre 1 047 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT108. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 150 permis de démolir référencés à Soissons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2020

Surface du terrain

1 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/07/2020

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 047 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOISSONS

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210206959
SIRET
21020695900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
SOISSONS (02200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00272220X0006
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Avenue De Laon à Soissons (02200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SOISSONS et autorisé le 27 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272220X0006, déposé en mairie de Soissons.

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